indemnité dimanche et jours fériés fonction publique territoriale 2021
La rémunération mensuelle de base de l’aide-soignante peut être augmentée de 200 à 300 euros.. La prime d'internat, n'est attribuée uniquement qu'aux personnels ayant 3 contraintes minimum dans le mois travaillé : surveillance de nuit, travail le dimanche ou jours fériés et travail effectué au-delà de 20 heures. Lever : 05h57 Coucher : 21h39 +1 min Croissant … Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ; Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale ; Elle s'élève aux alentours de 120 euros par mois. Sa 1er janvier. convention collective fonction publique territoriale variables de rémunération Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération» : F majoration de 100% pour le travail de nuit ; F et majoration des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Au 1er mai 2022, ces indemnité s sont égales à 11.14 € et 25.91 €. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2008. Jours fériés et travail le dimanche. JORF n°0195 du 22 août 2008. En ce qui concerne la fonction publique d’État, pour un CMO, elles sont versées de la même manière que votre traitement indiciaire brut, c’est-à-dire en totalité les 3 premiers … L’INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES … fonction Indemnités journalières et Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux, Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du … Dimanche 26 décembre 2021 . Cette indemnité ne se cumule pas avec l' indemnité prévue en cas de jours fériés travaillés ni avec les … Majoration et indemnisation des heures supplémentaires du 1 er février au 31 mai 2021 pour certains agents de la FPH. Montant horaire de référence au 1er janvier 1993 : 0,74 € par heure effective de travail. La compensation des jours fériés travaillés doit être prise dans les plus brefs délais ou en tout état de cause au cours de l'année civile, sauf nécessité absolue de service. Pour les agents ayant une activité en 10 heures ou en 12 heures, et comme pour les tous autres, les jours fériés sont des jours calendaires. Elle est calculée sur la base de 8 heures de … Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service-public.fr Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ; Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 … L’UNSA Fonction Publique demande l’abrogation du jour de carence. Mais ils peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IFTDJF). Jours fériés et Afficher la version texte de l’infographie. Également cumulable avec le Rifseep, cette indemnité peut leur être versée lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés sur la base de 8 heures de travail effectif. Liste des jours fériés, chômés et payés Il existe trois variables de paie à ce titre : l’indemnité de sujétion (1.