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Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - Cpepesc Pour notre air et notre santé, chaque geste compte Hauts-de-France Guide pour l'arrêt du brûlage à l'air libre des déchets verts à l'usage des maires Question écrite n° 17075 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 290 Règlement sanitaire départemental. - Dérogations. - Archives ... Droit national en vigueur. . Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Il appartient au maire de faire respecter le RSD (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). RAPPEL : Brûlage interdit des déchets verts - Les Billaux Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie MEDDE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement NATINF 3671 : NON RESPECT D'UN RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL C/3 - 450 euros. Le règlement sanitaire départemental est un ensemble de texte de loi qui s'impose à toute commune d'un département. Il propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de . natinf 3671 non respect d'un règlement sanitaire départemental ⌚Heures d'ouverture Affaire sanitaire Horaires fermeture, Information Avis ☎️ téléphone Service (D.I.P.A.S.) Cette infraction porte le Natinf 7566, contravention de classe 5. Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV . Elle est reprimée par L.111-1 et R.116-2 du Code de la voirie routière. PDF Dompierre 60420 - Site officiel de la commune de Dompierre PDF Les infractions au règlement sanitaire départemental 1. Le ... - Free Article 6 - Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en ... Brûlage des déchets verts Une activité émettrice de polluants atmosphériques et dangereuse pour la santé les risques d'incendie le brûlage des déchets verts est à l'origine de troubles de voisinages causés par . 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